RGPD/Mentions Légales

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales du site internet www.biainnaitre.fr s’appliquent exclusivement aux visiteurs du site. Tout visiteur s’engage au respect de ces présentes conditions générales dans leur totalité. Ces conditions générales relatives au site internet peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Les conditions applicables sont celles en cours au moment de la visite sur le site internet.

Article 2 : Expérience de navigation

2.a Connexion au site internet

Chaque visiteur disposant d’une connexion internet publique ou privée peut se rendre librement sur le site internet www.biainaitre.fr Le responsable de publication s’efforce de permettre une connexion fiable et continue. Cependant, il ne pourra être tenu pour responsable en cas de défaillance liée à un défaut d’accessibilité ou un délai de connexion anormalement long. Si un défaut de connexion persiste, vérifiez vos paramètres de connexion. Si l’URL du site est correcte, rechargez la page demandée. Vous pouvez également signaler tout problème à biain.naitre@gmail.com

2.c Liens hypertextes et/ou cliquables

Le visiteur est informé que tout lien cliquable (hypertextes ou boutons) est susceptible de raccourcir son expérience de navigation sur le site internet et/ou de sortir du site www.biannaitre.fr au profit d’une navigation sur un autre site web.

2.b Limite des responsabilités

Les liens sont réputés fiables au moment de leur mise en ligne, cependant, Marion HERAULT n’est en aucun cas responsable du contenu des sites internet sur lesquels la navigation est susceptible de se poursuivre en dehors de biainaitre.fr

Les dommages matériels liés à l’utilisation du site biainnaitre.fr, s’ils existent, ne sont pas de la responsabilité de l’exploitant.

Article 3 : Propriétés intellectuelles

3.a Description des droits

Marion HERAULT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’exploitation sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site www.biainnaitre.fr

Notamment : les textes, les images, les logos, les graphismes, les illustrations, les icônes, les sons ou les logiciels publiés.

3.c Engagement du visiteur

Le visiteur du site internet s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, adapter tout ou partie des éléments du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé sans l’autorisation préalable écrite de Marion HERAULT.

Toute exploitation non autorisée du site ou manquement constaté sera considéré comme une contrefaçon et susceptible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 : Règlement général sur la protection des données

Dans le cadre de la loi sur la protection des données privées entrée en vigueur le 25 mai 2018, Bi’ain Naître vous informe sur les points suivants :

Les données recueillies sur le site proviennent de l’enregistrement volontaire des utilisateurs via le formulaire de contact ou par mail direct envoyé à l’adresse biain.naitre@gmail.com

Ces données peuvent aussi être communiquées hors site directement à Marion HERAULT par téléphone ou en face à face.

Ces données sont uniquement destinées à Marion HERAULT ou collaborateurs directs afin de réaliser le traitement de vos demandes en lien avec Bi’ain Naître. En aucun cas ces données ne sont cédées à titre gratuit ou non à des tiers (hors collaborateurs) de Bi’ain Naître.

Conformément à la loi n°78-17 dite «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez adresser toute demande de ce type directement à biain.naitre@gmail.com en présentant un justificatif d’identité.

Article 5 : Prestations

5.a Définition de prestations

Les prestations sont définies comme étant l’ensemble de l’offre proposée par Bi’ain Naître aux particuliers et comprenant : des prestations de soins (Thérapeutique Bain Bébé), de photographie et des prestations d’accompagnement.

Le détail de ces prestations est consultable librement sur le site : www.biainnaitre.fr

5.b Demande de prestations

Les prestations sont réalisables uniquement sur RDV. La demande de RDV se fait par le responsable légal de la personne qui reçoit le soin ou l’accompagnement.

5.c Déroulement

La prestation de soin, ou l’accompagnement débute à l’heure du RDV.

En revanche, le TBB ou l’accompagnement ont une durée indicative et peuvent, en fonction du besoin être raccourcis ou étendus. Dans ces deux cas, ils ne donnent pas lieu à un remboursement partiel ou à une facturation supplémentaire. Le coût de la prestation est considéré dans le prix au forfait.

Toute demande de report de RDV doit faire l’objet d’un commun accord et peut être adressée à l’initiative d’une des deux parties.

Le déroulement du soin ou de l’accompagnement se fait au domicile de la personne qui reçoit le soin et bénéficie de l’accompagnement.

Bi’ain Naître s’engage à la mise en œuvre de conditions adéquates nécessaires à la réalisation de prestations à domicile.

Des conseils peuvent être adressés pour permettre une réalisation de prestation idéale et si les personnes recevant les soins en éprouvent le besoin.

La présence d’un responsable légal est obligatoire au cours de la durée d’une prestation réalisée sur un mineur.

La personne qui reçoit un accompagnement, ou le responsable légal de la personne concernée par la prestation s’engage au respect des consignes adressées par Bi’ain Naître et nécessaires au bon déroulement de la prestation. Les soins et les accompagnements se déroulent dans un respect mutuel et pourraient être interrompus en cas de non-respect de cette consigne.

5.d Secret professionnel et déontologie

Les prestations font l’objet d’un secret professionnel. Ni la nature de la prestation, ni le contenu des échanges d’une prestation, ni l’identité de la clientèle ne font l’objet d’une communication publique pouvant amener à révéler des éléments de nature à compromettre la vie privée des clients.

Certaines prestations peuvent toutefois faire l’objet de la création de supports visuels type photographies à la demande du client (TBB avec option photos). Dans ce cas, les règles de droits à l’image et d’exploitations d’images définies par contrat en amont de la prestation s’appliquent.

5.e Modalités de règlement

Le règlement se fait en euros à l’issue immédiate de chaque prestation de soins. Vous pouvez effectuer votre règlement en espèces (dans la limite de 1000,00 euros conformément au plafond fixé depuis le 1er septembre 2015 en application du décret n°2015-741 du 24 juin 2015), par chèque personnel ou par virement.

Tout retard de paiement entrainera l’application de pénalités dans les conditions prévues par la loi du 31 décembre 1992 (Article L 441-6 du Code du Commerce), soit un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

En cas de chèque sans provision, le client est averti par Bi’ain Naître ou service de recouvrement et dispose d’un délai de 72 heures pour remédier à la situation. Des frais consécutifs au rejet du paiement peuvent être adressés au client en remboursement de ceux subis par le prestataire.

Article 6 : Tarifs

Les prix affichés sur le site www.biainnaitre.fr sont indiqués en euros et sont nets de taxe (TVA non applicable selon l’article 293B du code général des impôts), hors participation éventuelle aux frais de déplacement (kilométriques, péages, stationnement), dans le cas des prestations réalisées à domicile.

Les tarifs affichés sont ceux valables au moment de la réservation de la prestation.

Article 7 : Bon cadeau

L’achat d’un bon cadeau donne droit à une prestation définie à l’avance pour une tierce personne. Sa valeur dépend donc de la prestation qu’il implique.

Aucun bon n’est envoyé avant le règlement total de ce dernier.

Les bons cadeaux ne sont ni repris, ni échangés.

Il est fortement conseillé de réserver la prestation qui vous a été offerte le plus tôt possible.

Toute date de RDV fixée est considérée comme définitive. Les conditions de report définies dans les articles 5c de ces présentes CGV s’appliquent alors.

Une non présentation à un RDV vaut pour annulation de la prestation reçue en Bon Cadeau et ne donne pas lieu à un remboursement même partiel.

Article 8 : Responsabilités et Assurances

Tout préjudice ou dommage mettant en cause la responsabilité de Marion HERAULT envers un bénéficiaire de prestation est couvert par l’assureur en responsabilité professionnelle (MACSF)

Article 9 : Litiges et attribution de compétences

Tout litige relatif à la réalisation d’une prestation née d’une demande directe ou indirecte entre le bénéficiaire de la prestation et Marion HERAULT pourra faire l’objet d’une saisie du tribunal compétent dans le cas où une solution amiable serait dans l’impossibilité d’aboutir.